Assouplissements des sorties des personnes en situation de handicap

Assouplissements des sorties des personnes

en situation de handicap

Covid-19

Le 2 avril 2020, le Président de la République a annoncé que les conditions de sortie pour les

personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont désormais assouplies.

Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière impératifs pour la

sécurité sanitaire de tous.

• Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs

proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à

1H, ni contraintes à 1Km du domicile -pour permettre notamment d’aller dans un lieu de

dépaysement-, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son

accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de

handicap.

• S’agissant des déplacements d’un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de

personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour

assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.

Attention : cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est

donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc

toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

Qui peut bénéficier de l’assouplissement des règles de sortie ? 

Cet assouplissement vise « toutes les personnes handicapées qui rencontrent une aggravation de

leurs troubles du fait du confinement », a clarifié Claire Compagnon, la déléguée interministérielle à

l’autisme et aux troubles du neuro-développement lors d’un Facebook live.

Cela concerne donc principalement certaines personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme,

de troubles psychiques, de déficiences intellectuelles et de déficit de l’attention avec ou sans

hyperactivité. En clair, une personne ayant un handicap moteur sans troubles associés aggravés par

le confinement ne rentre pas dans ce champ.

« Nous appelons à la raison et à l’auto-discipline, précise à Faire-face.fr le cabinet de Sophie Cluzel, la

secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Il ne faut pas que les personnes handicapées

se mettent toutes à sortir de chez elles. »

L’assouplissement est vraiment réservé à celles qui ont un besoin impératif d’aller dehors en raison de

leurs troubles. « Si cette règle de bon sens n’est pas respectée, l’assouplissement pourrait être remis

en cause. » Ce qui pénaliserait celles qui ne sont pas en capacité de supporter le confinement. 

En quoi consiste cet assouplissement ?

« Les sorties des personnes autistes, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas

limitées à 1 heure. Ni contraintes à 1 km du domicile. Ni régulées dans leur fréquence et leur objet »,

indique le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, dans son communiqué. Vous

pouvez donc aller dans la forêt la plus proche. Faire le tour du périphérique en voiture. Ou bien encore

arpenter la grande rue du village. Seul ou accompagné par un proche.

Cela vaut-il aussi pour les établissements ?

Oui, un salarié pourra accompagner les résidents ayant un besoin impérieux de sortir, a précisé

Sophie Cluzel lors du Facebook live. Un par un.

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Faut-il une attestation spéciale ?

Non, contrairement à ce qu’avait indiqué Emmanuel Macron, il n’y pas d’attestation spécialement faite

pour les personnes handicapées. Il faut par contre sortir avec l’habituelle attestation de déplacement

dérogatoire  ou sa version facile à lire ou à comprendre. L’accompagnateur doit cocher la case

assistance aux personnes vulnérables. Cette dernière cochera la case déplacements brefs, dans la

limite d’une heure quotidienne.

Comment justifier de mon handicap ?

Sortez avec :

 une notification de droits de la MDPH,

 ou une carte d’invalidité,

 ou une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,

 ou une copie du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou du projet

d’accompagnement personnalisé (PAP),

 ou bien encore d’un certificat médical justifiant le besoin de sortir,

 ou tout autre document attestant de votre handicap.

Les forces de l’ordre ne risquent-elles pas de me verbaliser ?

Sophie Cluzel et Claire Compagnon assurent que policiers et gendarmes ont reçu des instructions.

Vous avez écopé d’une amende avant même l’assouplissement, parce que vous étiez sorti avec votre

enfant/proche autiste ? N’hésitez pas à la contester.

Puis-je aller partout ? 

Vous pouvez vous rendre dans tous les lieux ouverts au public. Donc, vous ne pourrez pas aller vous

promener sur une plage ou dans une forêt fermée par arrêté.