lundi 1 juin 2020

La Conférence nationale du handicap vise le zéro sans solution

Numéro d'appel unique et équipes d'accompagnement dédiées dans les territoires, création de 2 500 places supplémentaires en établissements et services, renforcement des moyens de l'école inclusive et extension du forfait précoce autisme et TND jusqu'à 12 ans... Une série de mesures est annoncée à l'occasion de la Conférence national du handicap.
Cinquième réunion quadriennale depuis sa création par la loi du 11février2005, la Conférence nationale du handicap(CNH) a réuni en cette date…

 

Cinquième réunion triennale depuis sa création par la loi du 11 février 2005, la Conférence nationale du handicap (CNH) a réuni en cette date anniversaire près de 500 acteurs du secteur à l'Élysée entourés d'une dizaine de ministres. Après quelques tables rondes et la signature d'un contrat d'engagement entre l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) et quatorze représentants des opérateurs du secteur (lire l'encadré), c'est le président de la République, Emmanuel Macron qui a annoncé les mesures nouvelles. Celles-ci s'articulent autour de trois idées fortes : accompagner tous ceux qui en ont besoin, ne laisser aucun enfant sans solution de scolarisation et "permettre à chacun et chacune une vie digne", pour un budget total de 600 millions d'euros d'investissements supplémentaires.

 

Renforcer l'accompagnement

 

"Je souhaite qu'on fasse en sorte que d'ici à 2021, aucune personne en situation de handicap, enfant comme adulte, ne soit laissée seule dans la recherche de sa solution", a expliqué le président de la République évoquant L'effet Louise, le livre où Caroline Boudet raconte les galères administratives et organisationnelles rencontrées dans l'accompagnement de sa fille porteuse de trisomie 21. La fin de l'errance administrative passera donc par un numéro d'appel unique, le 360, dès 2021 et la création de 400 équipes de proximité, destinées à accompagner localement les familles. Ces équipes seront chargées de trouver des solutions "d'abord temporaires et jusqu'à la solution définitive en mobilisant les acteurs du territoire, notamment médico-sociaux", précise le dossier de presse.

 

Pour trouver ces solutions, en plus de la création des 1 000 places déjà programmées dans le cadre du plan de prévention des départs en Belgique, l'État s'engage sur la création de 2 500 places supplémentaires d'ici 2022 en établissements ou services  pour accompagner les transitions et garantir le retour vers le milieu spécialisé si nécessaire. Le président s'est voulu rassurant : "Il n'est pas question de supprimer l'amendement Creton." En revanche il s'engage à simplifier les dispositifs de création de places et ne veut plus assister d'ici 2021 à "aucun départ contraint de nos concitoyens vers l'étranger". La création du numéro d'appel unique et 2 500 nouvelles places représentent un engagement de l'État de 150 millions d'euros.

 

Par ailleurs, le président s'engage à ce qu'à compter du 1er janvier 2021, plus aucune demande formulée auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne soit traitée en plus de trois mois, précisant que "l'État sera au rendez-vous de cette solidarité républicaine". Un accord de méthode devrait être signé entre l'État et les départements renforçant l'accompagnement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur 25 millions par an en 2021 et 2022.

 

Lors du débat préalable à l'intervention du président de la République Agnès Buzyn, ministre de la santé a expliqué qu'une réflexion était engagée pour inclure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 un parcours de rééducation permettant de mobiliser des paramédicaux non conventionnés avec l'Assurance maladie dans le cadre de parcours de soins de rééducation "sans reste à charge pour les familles", reprenant ainsi mais en l'élargissant la méthode employée dans le cadre du forfait précoce autisme et troubles du neurodéveloppement (TND).

 

Priorité à l'enfance

 

Emmanuel Macron a mis le dépistage et la scolarisation des enfants en situation de handicap en tête des priorités. Côté dépistage, il annonce dès 2021 l'extension du forfait précoce jusqu'aux douze ans de l'enfant, ce qui permettra d'y inclure le dépistage et la prise en soins des troubles Dys. Pour renforcer le service de l'école inclusive, tous les nouveaux enseignants seront formés par l'introduction d'un module handicap en formation initiale. Le président souhaite un renforcement du travail en collaboration avec le secteur médico-social. Le dossier de presse annonce la mise en œuvre rapide du cahier des charges des unités d'enseignement polyhandicap et la création de 45 unités d'enseignement autisme supplémentaires à celles annoncées par la stratégie, portant leur nombre à 270 sur l'ensemble du quinquennat.

 

Évolutions des la PCH

 

Sur le volet citoyenneté et autonomie, le président de la République annonce l'intégration de l'aide à la parentalité dans le prestation de compensation du handicap (PCH), une mesure financée à hauteur de 184 millions d'euros d'ici 2022. Il précise également que l'aide à l'alimentation de la PCH pourra désormais financer la préparation du repas et la vaisselle. Le dossier de presse précise aussi, mais le président ne l'a pas évoqué dans son discours, le lancement de travaux pour l'adaptation de la PCH au handicap psychique et aux TND portés par Denis Leguay, président de Santé mentale France.

 

Enfin, le Gouvernement annonce la mobilisation du plan d'investiss

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